Création d'entreprise au Maroc

Pour choisir une dénomination de votre future entreprise, il faut le faire à travers la plateforme de l’OMPIC qui vous délivrera un certificat négatif d’une durée de validité de 3 mois.

• Délai : 24H à 48H (en fonction du délai de réponse de l’OMPIC)
• Le coût : 147,75 DH TTC

Les statuts de l’entreprise regroupent l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés et également les rapports à l’égard des tiers. Concrètement, les statuts définissent :

• La forme juridique de l’entreprise (SARL, SA …)
• L’objet de l’entreprise (l’activité)
• Le siège social (domiciliation ou bail)
• La durée de vie (généralement 99 ans)
• Le montant du capital social
• L’identité des apporteurs et la répartition du capital
• Les dirigeants (gérant, PDG…)
• Les autres règles indispensables dans la vie d’une entreprise (augmentation et réduction du capital, cession de parts sociales ou d’actions, tenue des assemblées…)

Les statuts devraient être légalisés par tous les associés.

Une demande d’inscription (AAC050B-20I) à la Taxe Professionnelle est élaborée et déposée auprès de l’Administration Fiscale. Cette dernière délivre une attestation d’inscription à la TP qui comporte un numéro d’inscription et une activité qui sera la base de votre imposition à la taxe professionnelle.

• Délai : 48H (en fonction du délai de réponse de l’administration fiscale)
• Le coût : 0 DH TTC.

Une demande pour l’obtention d’un Identifiant Fiscal est élaborée et déposée auprès de l’Administration Fiscale. Cette dernière délivre un numéro d’Identifiant Fiscal.

• Délai : 48H (en fonction du délai de réponse de l’administration fiscale).
• Le coût : 0 DH TTC.

L’immatriculation au registre du commerce constitue l’acte de naissance de l’entreprise. Elle est valable pour toutes les sociétés commerciales sauf la société en participation. Le tribunal délivre un extrait du RC qui comporte un numéro d’immatriculation.

• Délai : Entre 24H à une semaine.
• Le coût : 350 DH TTC.

L’affiliation à la CNSS n’est pas obligatoire au moment de la création. Elle pourra être effectuée ultérieurement après l’accomplissement des démarches de création. Toutes les entreprises au Maroc sont obligatoirement soumises au régime de la sécurité sociale et l’assurance maladie obligatoire. La CNSS délivre une attestation qui comporte un numéro d’affiliation.

Après l’immatriculation au Registre de Commerce et dans un délai n’excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires au journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel.

• Délai : 24H à 48H (en fonction de la réponse du support de publication).
• Le coût : 600 DH TTC.