On vous propose nos meilleurs packs de création de société au Maroc
Pack Starter
Création de Société + Domiciliation à Tanger (6mois)-
Création d'entreprise à Tanger + Honoraires
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Domiciliation (6 mois + 1 mois Gratuit) + Enregistrement
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Demande De Certificat négatif
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Etablissement et l’enregistrement des statuts
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Taxe professionnelle + Identifiant fiscal
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Registre du commerce et Modèle 7
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L’affiliation à la CNSS
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Annonce légale (Journal)
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Télédéclaration : SIMPL ADHESION
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Dossier pour l'ouverture du compte bancaire
Pack Pro
Création de Société + Domiciliation à Tanger (12mois)-
Création d'entreprise à Tanger + Honoraires
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Domiciliation (12 mois + 2 mois Gratuit) + Enregistrement
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Demande De Certificat négatif
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Etablissement et l’enregistrement des statuts
-
Taxe professionnelle + Identifiant fiscal
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Registre du commerce et Modèle 7
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L’affiliation à la CNSS
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Annonce légale (Journal)
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Télédéclaration : SIMPL ADHESION
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Inscription au portail DAMANCOM
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Dossier pour l'ouverture du compte bancaire - copié conforme
Pack Premium
Création de Société + Domiciliation à Tanger (24mois)-
Création d'entreprise à Tanger + Honoraires
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Domiciliation (24 mois + 4 mois Gratuit) + Enregistrement
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Demande De Certificat négatif
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Etablissement et l’enregistrement des statuts
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Taxe professionnelle + Identifiant fiscal
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Registre du commerce et Modèle 7
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L’affiliation à la CNSS
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Annonce légale (Journal)
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Tampon
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Télédéclaration : SIMPL ADHESION
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Inscription au portail DAMANCOM
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Dossier pour l'ouverture du compte bancaire - Copié conforme
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Conception du logo de votre société
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Nom de domaine (.ma - .com) et Messagerie Professionnelle
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Bon de réduction de 500 Dh Pour la création de votre site web
Pack Branding
Création - Domiciliation & Branding-
Création d'entreprise à Tanger + Honoraires
-
Domiciliation (24 mois + 12 mois Gratuit) + Enregistrement
-
Demande De Certificat négatif
-
Etablissement et l’enregistrement des statuts
-
Taxe professionnelle + Identifiant fiscal
-
Registre du commerce et Modèle 7
-
L’affiliation à la CNSS
-
Annonce légale (Journal)
-
Tampon
-
Télédéclaration : SIMPL ADHESION
-
Inscription au portail DAMANCOM
-
Dossier pour l'ouverture du compte bancaire - Copié conforme
-
Conception du logo de votre société
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Nom de domaine (.ma - .com) et Messagerie Professionnelle
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Dépôt de marque de votre société
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Site web personnalisé & Pack d'hébergement
Création d'entreprise au Maroc
Dépôt de marque
Protection de la marque, brevet, droit d’auteur et se prémunir contre la contrefaçon.
Recouvrement
Pour tous vos impayés, notre cabinet met en œuvre des procédures spécifiques et s’occupe de toutes les étapes
Médiation et Arbitrage
Notre centre vous accompagne dans la prévention et la résolution de vos conflits
Domiciliation
L’offre de services de domiciliation d’entreprise est pléthorique au Maroc, et en particulier à Tanger. La mise à disposition d’une adresse de siège social et le fait d’avoir un centre de gestion et de réexpédition de courrier sont des caractéristiques séduisantes pour bon nombre d’entreprises. Mais avant de signer le contrat de domiciliation commerciale, il faut faire le choix de la bonne société avec laquelle travailler.
Étapes de création d’entreprise au Maroc
Pour choisir une dénomination de votre future entreprise, il faut le faire à travers la plateforme de l’OMPIC qui vous délivrera un certificat négatif d’une durée de validité de 3 mois.
- Délai : 24H à 48H (en fonction du délai de réponse de l’OMPIC)
- Le coût : 147,75 DH TTC
Les statuts de l’entreprise regroupent l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les associés et également les rapports à l’égard des tiers. Concrètement, les statuts définissent :
- La forme juridique de l’entreprise (SARL, SA …)
- L’objet de l’entreprise (l’activité)
- Le siège social (domiciliation ou bail)
- La durée de vie (généralement 99 ans)
- Le montant du capital social
- L’identité des apporteurs et la répartition du capital
- Les dirigeants (gérant, PDG…)
- Les autres règles indispensables dans la vie d’une entreprise (augmentation et réduction du capital, cession de parts sociales ou d’actions, tenue des assemblées…)
Les statuts devraient être légalisés par tous les associés.
Une demande d’inscription (AAC050B-20I) à la Taxe Professionnelle est élaborée et déposée auprès de l’Administration Fiscale. Cette dernière délivre une attestation d’inscription à la TP qui comporte un numéro d’inscription et une activité qui sera la base de votre imposition à la taxe professionnelle.
- Délai : 48H (en fonction du délai de réponse de l’administration fiscale)
- Le coût : 0 DH TTC.
Une demande pour l’obtention d’un Identifiant Fiscal est élaborée et déposée auprès de l’Administration Fiscale. Cette dernière délivre un numéro d’Identifiant Fiscal.
- Délai : 48H (en fonction du délai de réponse de l’administration fiscale).
- Le coût : 0 DH TTC.
L’immatriculation au registre du commerce constitue l’acte de naissance de l’entreprise. Elle est valable pour toutes les sociétés commerciales sauf la société en participation. Le tribunal délivre un extrait du RC qui comporte un numéro d’immatriculation.
- Délai : Entre 24H à une semaine.
- Le coût : 350 DH TTC.
L’affiliation à la CNSS n’est pas obligatoire au moment de la création. Elle pourra être effectuée ultérieurement après l’accomplissement des démarches de création. Toutes les entreprises au Maroc sont obligatoirement soumises au régime de la sécurité sociale et l’assurance maladie obligatoire. La CNSS délivre une attestation qui comporte un numéro d’affiliation.
Après l’immatriculation au Registre de Commerce et dans un délai n’excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires au journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel.
- Délai : 24H à 48H (en fonction de la réponse du support de publication).
- Le coût : 600 DH TTC.