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Domiciliation à Tanger

Le contrat de domiciliation d’une société

Parmi les étapes de création d’une entreprise, l’une consiste à choisir une adresse officielle pour l’activité. Cette adresse, qui correspond au siège social de l’entreprise (Domiciliation), peut être fixée à différents endroits: local commercial, centre d’affaires, etc.

En tout état de cause, l’adresse de domiciliation doit être prouvée par le dirigeant d’entreprise grâce à un justificatif. Quel est l’intérêt d’un tel document? Comment l’obtenir? Ma-Lex vous éclaire sur l’attestation de domiciliation d’une entreprise.

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Domiciliation d’une entreprise: qu’est-ce que c’est?

Toute entreprise doit être domiciliée, c’est-à-dire avoir une adresse administrative officielle qui correspond à son siège social.

La domiciliation de l’entreprise a pour principal objectif de déterminer l’adresse à laquelle les intéressés (administration, partenaire, client, fournisseur, etc.) peuvent lui transmettre du courrier.

L’identification de l’adresse de domiciliation est donc essentielle. À ce titre, elle doit apparaître sur l’ensemble des documents administratifs et commerciaux de l’entreprise (devis, facture, plaquette de tarif, etc.).

À noter: il est important de faire apparaître la dénomination de l’entreprise sur la boîte aux lettres pour s’assurer de la bonne réception du courrier.

D’autre part, le choix du lieu de domiciliation est un instrument intéressant puisqu’il permet de déterminer la nationalité de l’entreprise, les tribunaux compétents en cas de litige ainsi que la fiscalité applicable.

En quoi consiste la domiciliation d’entreprise?

Domicilier une entreprise consiste simplement à lui donner une adresse administrative. Cette domiciliation administrative correspond au siège social de l’entreprise.

La domiciliation d’une entreprise sert principalement à désigner une boîte postale pour l’entreprise. C’est ce que l’on appelle la domiciliation postale : tous les documents importants seront communiqués à cette adresse par vos partenaires, clients, fournisseurs, etc. Cette adresse devra notamment figurer sur vos factures, devis, courriers et contrats afin d’identifier avec précision votre entreprise. Elle servira également d’adresse de domiciliation administrative, qui sera utilisée par l’administration pour vous transmettre vos documents officiels.

De plus, le lieu où l’entreprise établit son siège social détermine sa nationalité, les tribunaux compétents en cas de litige et la fiscalité applicable.

Bon à savoir : l’adresse de domiciliation d’une société figurera sur son Modèle 7.

Domiciliation d’entreprise: obligatoire?

La domiciliation est obligatoire pour pouvoir procéder à la création et à l’immatriculation d’une société. Pour que l’immatriculation soit validée par le tribunal de commerce (Greffe), il est nécessaire de fournir des preuves de l’utilisation effective du siège social comme lieu de travail (Attestation de Domiciliation).

Comment domicilier son entreprise?

Il existe différentes possibilités pour domicilier son entreprise. L’entreprise peut choisir son lieu de domiciliation en fonction de ses besoins (recevoir des clients ou des fournisseurs, bureaux, espace de stockage, etc) ainsi que de ses moyens (coût du loyer).

La domiciliation dans un local commercial

Une autre possibilité consiste à domicilier son entreprise dans un local commercial (que vous soyez propriétaire ou locataire du local). Ce local doit avoir pour but exclusif d’être dédié à l’activité commerciale. Si vous n’êtes pas propriétaire du local, il faut conclure un contrat de bail commercial ou recourir à une convention de mise à disposition des locaux.

La domiciliation dans une société de domiciliation

Il est également possible de domicilier son entreprise au sein d’une société de domiciliation. Cela permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une adresse commerciale. Par définition, une entreprise de domiciliation est un prestataire de services spécialisé dans la domiciliation des entreprises. La domiciliation commerciale a pour avantage de vous permettre de bénéficier d’une adresse prestigieuse à moindres coûts. En outre, il est possible de bénéficier de services complémentaires tels que l’accueil téléphonique, la gestion du courrier et la possibilité d’utiliser des bureaux pour accueillir vos réunions.