Création d’entreprise pour étrangers : conditions légales et conseils pratiques

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Sommaire

Le Maroc attire chaque année de nombreux investisseurs étrangers souhaitant s’implanter dans un environnement économique stable, moderne et ouvert sur le monde. Grâce à une législation favorable et à la simplification des démarches administratives, créer une entreprise au Maroc en tant qu’étranger est aujourd’hui un processus accessible et sécurisé. Cet article vous guide à travers les principales conditions légales et les bonnes pratiques à adopter pour réussir votre implantation.

1. Le cadre juridique applicable aux investisseurs étrangers

Le Maroc garantit la liberté d’investissement et de propriété aux étrangers, quel que soit leur pays d’origine. Aucun partenaire marocain n’est obligatoire, sauf dans certains secteurs spécifiques (comme les médias ou les activités agricoles soumises à réglementation). Le droit des sociétés marocain, notamment à travers le Dahir des Obligations et des Contrats et la loi n°5-96 sur les sociétés commerciales, encadre la création et la gestion des entreprises locales.

« Les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes droits et garanties que les entrepreneurs marocains, dans un cadre juridique clair et protecteur. »

2. Les formes juridiques accessibles aux étrangers

Un investisseur étranger peut choisir entre plusieurs statuts selon la nature de son activité :

  • SARL — Société à Responsabilité Limitée : forme la plus répandue et flexible ;
  • SARL AU — Société à Associé Unique : idéale pour un projet individuel ;
  • SA — Société Anonyme : adaptée aux investissements de grande envergure ;
  • Succursale : structure d’une société étrangère sans personnalité morale distincte ;
  • Filiale : société marocaine détenue majoritairement par une entreprise étrangère.

Pour plus d’informations, consultez notre guide complet sur la création de filiale au Maroc.

3. Les principales démarches administratives

Les étapes de création sont identiques à celles d’un entrepreneur marocain, avec quelques formalités spécifiques liées à la résidence et à la fiscalité internationale.

Étapes clés :

  1. Obtention du certificat négatif auprès de l’OMPIC pour réserver le nom commercial ;
  2. Rédaction et enregistrement des statuts juridiques ;
  3. Dépôt du capital social à la banque et obtention de l’attestation de blocage ;
  4. Dépôt du dossier complet au Centre Régional d’Investissement (CRI) ;
  5. Immatriculation au Registre du Commerce et obtention de l’Identifiant Fiscal (IF).

En 2024, plus de 25 % des sociétés créées au Maroc ont été fondées par des investisseurs étrangers, selon les données du Haut-Commissariat au Plan.

4. Les obligations légales et fiscales

Les sociétés à participation étrangère doivent respecter les mêmes règles que les entreprises locales :

  • Tenir une comptabilité conforme aux normes marocaines ;
  • Déclarer les bénéfices et s’acquitter de l’Impôt sur les Sociétés (IS) ;
  • Enregistrer les salariés à la CNSS ;
  • Respecter les règles relatives à la propriété industrielle et commerciale (marques, brevets, modèles).

Pour la rédaction et la conformité de vos documents, Ma-Lex met à votre disposition un catalogue de documents juridiques officiels et personnalisables.

5. Avantages pour les investisseurs étrangers

  • Liberté totale de transfert des dividendes et des capitaux à l’étranger ;
  • Régime fiscal compétitif, notamment dans les zones franches ;
  • Procédures simplifiées grâce à la digitalisation administrative ;
  • Accès facilité au foncier industriel et commercial.
« Créer une entreprise au Maroc, c’est accéder à un marché africain dynamique et à une plateforme commerciale internationale ouverte sur l’Europe. »

Vous êtes investisseur étranger et souhaitez créer votre entreprise au Maroc ? Ma-Lex vous accompagne de A à Z : choix du statut, constitution du dossier, dépôt au CRI et conformité juridique.

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FAQ — Création d’entreprise pour étrangers au Maroc

Un étranger peut-il posséder 100 % du capital d’une société marocaine ?

Oui, sauf dans quelques secteurs réglementés. Les sociétés peuvent être détenues entièrement par des investisseurs étrangers.

Faut-il résider au Maroc pour créer une entreprise ?

Non. Un investisseur peut créer et gérer sa société à distance avec un représentant local ou un service de domiciliation d’entreprise à Tanger.

Combien de temps prend la procédure ?

En moyenne, entre 5 et 10 jours ouvrables selon la forme juridique et la région.

Pourquoi faire appel à Ma-Lex ?

Pour bénéficier d’un accompagnement professionnel, d’une expertise juridique fiable et d’un gain de temps sur toutes les démarches administratives.

Conclusion

Créer une entreprise en tant qu’étranger au Maroc est une démarche simple et sécurisée grâce à la modernisation du cadre légal et à l’ouverture économique du Royaume. En choisissant Ma-Lex, vous profitez d’un accompagnement juridique, fiscal et administratif complet, pour concrétiser votre projet entrepreneurial en toute sérénité.