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La preuve littérale en droit des obligations et des contrats marocain Introduction : La preuve littérale en droit     Le terme preuve est un mot qu’on peut rencontrer tous les jours, dans plusieurs situations de la vie quotidienne et chaque personne peut avoir une définition de ce mot. Le terme preuve présente toutefois un particularisme important […]

Loi sur la société anonyme : les principaux changements Les nouveaux amendements simplifient les procédures et donnent plus d’espace au volet contractuel. Pas de dépénalisation totale, mais un assouplissement des sanctions.Tout vient à point à qui sait attendre. Les professionnels du droit l’avaient longuement réclamé, c’est maintenant chose faite. La loi 17-95 sur la société […]

Domiciliation au Maroc d’entreprise instaurée par la loi 89-17 au Maroc La loi de la domiciliation au Maroc est Publiée au Bulletin Officiel du 21 Janvier 2019, cette nouvelle loi vient modifier et compléter la loi 15-95 formant code de commerce. De ce fait, la domiciliation est désormais réglementée structurant les relations entre le domicilié et […]

Devenir auto-entrepreneur au Maroc Au Maroc, l’auto-entrepreneur est un statut juridique récent qui permet de créer et de gérer une entreprise en toute simplicité. Il regroupe plusieurs profils, chômeur, étudiant audacieux ou salarié donnant sa démission pour création d’entreprise. L’option est ouverte aux résidents marocains et étrangers, l’auto-entrepreneur étranger étant soumis au même taux d’impôt et aux mêmes procédures administratives. Les […]

Les étapes de création de société au Maroc Etape 1: Certificat Négatif Tout commence par la dénomination de l’entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l’identification et l’enregistrement de l’entreprise. Passé un délai de 90 jours, les certificats négatifs non retirés seront annulés. Idem pour les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au […]