Comment obtenir le certificat négatif auprès de l’OMPIC ?

Avant de créer votre entreprise au Maroc, il est indispensable d’obtenir un certificat négatif. Ce document, délivré par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), atteste que le nom commercial choisi pour votre société est disponible. Ma-Lex vous explique pas à pas comment obtenir ce document essentiel à la création de votre entreprise.

1. Qu’est-ce qu’un certificat négatif ?

Le certificat négatif est une attestation officielle délivrée par l’OMPIC. Il confirme que le nom, la raison sociale ou la dénomination commerciale que vous souhaitez utiliser n’est pas déjà enregistré par une autre entreprise au Maroc.

« Le certificat négatif est la première étape légale vers la création d’une société au Maroc. Sans lui, aucune immatriculation n’est possible. »

2. Pourquoi ce certificat est-il obligatoire ?

Le certificat négatif a une double fonction :

• ⚖️ Éviter les litiges liés à l’utilisation d’un nom déjà protégé ;
• 🧾 Permettre l’enregistrement légal de votre entreprise auprès du Registre du Commerce ;
• 🔒 Protéger votre identité commerciale dès le lancement.

Cette démarche est obligatoire pour toutes les formes juridiques : SARL, SARL AU, SA, SNC ou même succursales étrangères.

3. Comment obtenir un certificat négatif auprès de l’OMPIC ?

La demande peut se faire en ligne ou sur place. Voici les deux options disponibles :

💻 Option 1 : Demande en ligne

L’OMPIC propose une plateforme numérique accessible 24h/24. Voici la procédure :

1. Accédez au portail officiel : directompic.ma.
2. Créez un compte utilisateur et remplissez le formulaire de recherche de nom.
3. Choisissez jusqu’à trois propositions de noms commerciaux.
4. Validez votre demande et procédez au paiement en ligne.
5. Recevez votre certificat négatif par email sous 24 à 48 heures.

🏢 Option 2 : Demande sur place

Vous pouvez également déposer votre demande dans l’un des centres régionaux de l’OMPIC. Le traitement est généralement effectué dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.

4. Documents requis pour la demande

• Copie de la Carte Nationale ou du passeport du demandeur ;
• Formulaire de demande rempli et signé ;
• Justificatif de paiement des frais (en ligne ou sur place).

Ces documents peuvent être téléchargés et préparés directement depuis la plateforme de l’OMPIC ou avec l’aide d’un conseiller juridique Ma-Lex.

5. Validité et renouvellement du certificat négatif

Le certificat négatif est valable 90 jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, il doit être renouvelé si la société n’a pas encore été immatriculée.

Durant cette période, aucun autre entrepreneur ne peut utiliser le nom commercial que vous avez réservé.

6. Erreurs à éviter

• ❌ Utiliser un nom trop générique ou déjà protégé par une marque déposée ;
• ❌ Oublier de vérifier la disponibilité d’un domaine web correspondant ;
• ❌ Laisser expirer le certificat avant le dépôt du dossier d’immatriculation.

« Choisir un nom distinctif et disponible, c’est poser la première pierre d’une marque forte et durable. »

Conclusion

Obtenir un certificat négatif est une étape incontournable dans la création d’entreprise au Maroc. En passant par Ma-Lex, vous bénéficiez d’un accompagnement rapide et sécurisé pour réserver votre nom commercial, éviter les litiges et préparer sereinement la constitution de votre société.