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Signature à Casablanca d’une convention de partenariat entre la CNSS et le CNONM

cnss

CNSS : La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil National de l’Ordre des Notaires du
Maroc (CNONM) ont signé, mercredi à Casablanca, une convention de partenariat relative au
paiement par le CNONM des cotisations des notaires au titre du régime d’Assurance Maladie
Obligatoire (AMO).
En vertu de cet accord, qui a été paraphé par le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik et
le président de l’Ordre national des notaires du Maroc, Hicham Sabiri, le CNONM se charge du
paiement des cotisations de ses membres à l’AMO et versera en début de chaque année, au
profit de la CNSS, un montant global représentant les cotisations annuelles des Notaires
concernés.
Dans une déclaration à la presse, M. Boubrik a soutenu que l’Ordre s’engage à travers cette
convention à payer l’ensemble des cotisations relatives à l’Assurance maladie obligatoire (AMO)
pour tous ces membres, soulignant que cela concerne 1.775 notaires à travers le Royaume.
Le paiement de ces cotisations par l’Ordre national des notaires permettra à l’ensemble de ces
membres d’avoir leur droit ouvert et de bénéficier sans interruption de l’ensemble des services
de l’AMO, a-t-il poursuivi, notant que cette démarche s’inscrit en droite ligne avec les Hautes
orientations de SM le Roi Mohammed VI.
De son côté, M. Sabiri a indiqué, dans une déclaration similaire, que cette signature a été faite à
l’initiative et à la demande de l’Ordre national des notaires, en marge de la décision prise par

le Conseil de l’Ordre national des notaires du Maroc de prendre en charge les cotisations des
notaires par le CNONM.
Le notariat en tant qu’institution, à travers son Ordre, s’inscrit dans toutes les orientations et
les grandes stratégies initiées par SM le Roi, notamment la généralisation du régime de la
protection sociale, a-t-il ajouté, soulignant que cette convention vient soulager la trésorerie des
études des notaires en prenant en charge leur cotisation mensuel.

Source Maroc Diplomatique

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